Article 1 - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre L'atelier qui pimp, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 50265945100053 et ayant son siège social 140 rue Tendillon, 26300 CHATUZANGE LE GOUBET, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne disponible sur www.latelierquipimp.com.

 

Article 2 - Produits et Services Le site propose :

1. Des tutoriels gratuits téléchargeables pour apprendre à utiliser une brodeuse et réaliser des projets brodés.

2. Des cours personnalisés, (en atelier ou en visioconférence) pour accompagner les clients sur un projet précis ou enseigner des techniques de broderie machine.

3. Des ateliers à thème et service broderie 

4. Une boutique en ligne vendant des boutons et broches artisanales (impression 3D & bois) pour personnaliser les créations brodées ou non.

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Article 3 - Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

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Article 4 - Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Pour les cours personnalisés, un premier contact (appel découverte) permet de déterminer les besoins et de fixer un rendez-vous en atelier ou en visioconférence. Lors de la réservation d'un cours, un acompte de 10€ est exigé et payable en ligne. Sans paiement sous 48h, le cours sera automatiquement annulé.

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Article 5 - Livraison et Délais

Les produits physiques (boutons et broches) sont expédiés sous 3 jours ouvrés après validation du paiement. La livraison est possible en France et à l'international, les délais variant selon la destination.

Les produits numériques (tutoriels) sont accessibles immédiatement en téléchargement.

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Article 6 - Annulation et Remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques téléchargeables ne sont ni remboursables ni échangeables.

Pour les cours personnalisés, "Fais Ta Broderie" et les ateliers à thème, toute annulation doit être signalée au moins 48h avant la date prévue pour un remboursement.  En cas d'annulation tardive (moins de 48h avant l'atelier) ou en cas de non-présentation sans prévenir, le montant versé ne sera pas remboursé.

Pour les produits physiques, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la réception.

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Article 7 - Protection des Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

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Article 8 - Propriété Intellectuelle

Tous les tutoriels, images, textes et produits présentés sur le site sont la propriété exclusive de L'atelier qui pimp et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

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Article 9 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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Article 10 - Pour toute question relative aux CGV, merci de nous contacter par mail:  latelierquipimp@gmail.com

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Mentions légales :

,L’Atelier qui pimp / Pimp ta cousette - entreprise individuelle, sous le régime de l’auto-entreprise.
Responsable : Céline LOPEZ
Siège : 140 rue Tendillon - 26300 CHATUZANGE LE GOUBET (FRANCE)
SIRET : 50265945100053
Code APE 1399Z
TVA non applicable, art.293 B du CGI

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1. Collecte des Données Personnelles

Nous collectons certaines informations personnelles lorsque vous utilisez notre site, passez une commande où nous contactez. Les données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Adresse postale et numéro de téléphone

• Informations de paiement (traitées par des prestataires sécurisés)

• Historique des commandes et communications

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2. Finalité de la Collecte  - Vos données sont collectées pour :

• Traiter et expédier vos commandes

• Gérer la relation client et répondre à vos demandes

• Envoyer des informations sur nos produits et services (avec votre consentement)

• Améliorer votre expérience utilisateur

• Respecter nos obligations légales et fiscales

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3. Conservation des Données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement :

• Données de commande : 5 ans après la dernière transaction

• Données de facturation : 10 ans (conformément aux obligations légales)

• Données de contact : jusqu'à demande de suppression

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4. Partage des Données

Nous ne partageons vos données qu’avec des prestataires de confiance assurant le traitement des paiements, la logistique ou l’hébergement du site. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

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5. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, perte ou divulgation.

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6. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

• Droit d'opposition : refuser l'utilisation de vos données à des fins de marketing

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7. Exercices de vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : latelierquipimp@gmail.com. Nous traiterons votre demande dans un délai maximal d'un mois.

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9. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour assurer sa conformité avec la législation en vigueur. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou via notre site web.

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10. Contact

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à latelierquipimp@gmail.com​​​​​​​